Review 13, No. 1

Volume 13, No. 1

Double-Consciousness in Constitutional Adjudication
Richard Primus

Constitutional theorists are familiar with epistemic and consequentialist reasons why judges might allow their decision making to be shaped by strongly held public opinion. The epistemic approach treats public opinion as an expert indicator, while the consequentialist approach counsels judges to compromise legally correct interpretations so as not to antagonize a hostile public. But there is also a third reason, which we can think of as constitutive. In limited circumstances, the fact that the public strongly holds a given view can be one of the factors that together constitute the correct answer to a constitutional question. In those circumstances, what the public thinks must be an ingredient in the judge’s own view of the right answer.

Les théoriciens du droit constitutionnel connaissent bien les raisons épistémiques et conséquentialistes pour lesquelles un juge permettrait à l’opinion publique fortement ancrée d’ influencer son processus décisionnel. Dans l’approche épistémique, l’opinion publique est considérée comme un indicateur expert, tandis que dans l’approche conséquentialiste, on conseille les juges de compromettre les interprétations qui sont correctes d’un point de vue juridique afin d’ éviter de contrarier un public hostile. Il y a également une troisième raison, que nous pouvons considérer comme étant constitutive. Dans certaines circonstances, le fait que l’opinion publique soit solidement ancrée peut être un des facteurs qui, ensemble, constituent la bonne réponse à une question d’ordre constitutionnelle. Ce que pense le public, dans de telles circonstances, doit être un des éléments formant l’opinion du juge quant à la bonne réponse.

The Charter in the Administrative Process: Statutory Remedy or Refounding of Administrative Jurisdiction?
Nicolas Lambert

In asking whether administrative tribunals can apply the Charter, jurists have assumed that the Charter is a statutory remedy that can be applied or not, rather than consider it the basis of a general refounding of administrative jurisdiction. The result, evidenced in Nova Scotia (Workers’ Compensation Board) v. Martin; Nova Scotia (Worker’s Compensation Board) v. Laseur, has been an unprincipled expansion of administrative power under the Charter but also, as a response to this ruling, a general legislative withdrawal of Charter jurisdiction from administrative tribunals, as evidenced in Alberta’s Administrative Procedures and Jurisdiction Act (APJA). The author argues that this ruling, along with the APJA, represent extreme solutions to a more complex problem, which finds its origins in the autonomy of constitutional and statutory interpretation. The author proposes a more integrated view of constitutional and statutory interpretation, which would, on the whole, result in broader administrative responsibility under the Charter without going as far as to allow for an “ informal” declaration of unconstitutionality of primary legislation. The author explains why statutory and constitutional interpretation remain dissociated, and how they can be integrated through the presumption of constitutionality.

En demandant si les tribunaux administratifs peuvent appliquer la Charte, les juristes ont pris pour acquis que la Charte n’est qu’un remède statutaire qui peut être appliqué ou non, plutôt qu’un refondement général de la compétence administrative. En conséquence, le résultat a été une croissance démesurée des pouvoirs des tribunaux administratifs, tel que décidé dans Nouvelle-Écosse (Workers’ Compensation Board) c. Martin; NouvelleÉcosse (Workers’ Compensation Board) c. Laseur, mais également leur déclin corrélatif par des loi telles la Administrative Procedures and Jurisdiction Act (APJA) en Alberta, qui de façon générale, interdit aux tribunaux administratifs d’appliquer la Charte. Comme solution, l’auteur propose une conception plus intégrée de l’interprétation statutaire et constitutionnelle, ce qui aurait pour conséquence de reconnaître aux tribunaux administratifs une responsabilité plus large en vertu de la Charte, sans pour autant aller jusqu’ à autoriser un pouvoir “ informel” de déclarer la législation dite “primaire” inconstitutionnelle. L’auteur explique les raisons qui ont contribuées à l’ isolement de l’ interprétation statuaire de l’ interprétation constitutionnelle et comment ils peuvent se réintégrer à travers la présomption de constitutionalité.

Kyoto, The Constitution, and Carbon Trading: Waking a Sleeping BNA Bear (or Two)
Steward Elgie

This article explores the federal government’s constitutional authority to pass legislation controlling greenhouse gas emissions, particularly through emissions trading, in light of litigation over the new Kyoto Protocol Implementation Act. The author argues that federal power can be found under three constitutional powers: POGG, treaty implementation, or a combination of Criminal Law and Trade and Commerce — although each would require some extension of existing doctrine, and would confer slightly different powers. Deciding the case based on the Criminal and Trade powers would be the constitutionally safest route, but it would do little to provide further guidance on the scope of federal environmental lawmaking powers. The Criminal power does not allow Parliament to use all of the tools needed to properly address modern environmental problems, such as climate change. The POGG power provides for a broader range of tools, but limits Parliament’s ability to address the full breadth of modern environmental problems by requiring their division into subcomponents. The most helpful basis for deciding the case, in terms of constitutional guidance, would be the federal treaty-implementing power. A number of jurists and scholars have been calling for a re-examination of this issue since 1937, and it is hard to imagine that a better opportunity will arise to do so. The article discusses arguments for and against a federal treaty-implementing power, and several options for determining the scope of such a power. At its essence, the challenge for the courts in this case will be to determine how to reconcile the reality of an powers — and in particular, how to do so in the context of addressing global climate change, arguably the most serious challenge of our time.

Cet article examine l’autorité constitutionnelle du gouvernement fédéral à promulguer des lois visant le contrôle des émissions de gaz à effet de serre, par le biaisdes échanges de droits d’ émission notamment, à la lumière des litiges touchant la nouvelle Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. L’auteur soutient que le pouvoir fédéral se trouve à l’ intérieur de trois pouvoirs constitutionnels :la disposition concernant la paix et l’ordre ainsi que le bon gouvernement, l’application des traités, ou une combinaison du droit pénal et des échanges et du commerce quoique pour chacun, la doctrine actuelle devrait être développée, et conféreraient des pouvoirs légèrement différents. La voie la plus sûre, d’un point de vue constitutionnel, serait de statuer en se fondant sur les pouvoirs liés au droit pénal et au commerce mais cette voie en ferait très peu pour nous guider davantage quant à l’ étendue des pouvoirs législatifs fédéraux en matière d’environnement. Le pouvoir lié au droit pénal ne permet pas au Parlement d’utiliser l’ensemble des instruments nécessaires pour bien aborder les problèmes environnementaux comme le changement climatique. Le pouvoir du gouvernement fédéral de légiférer pour assurer la paix, l’ordre et le bon gouvernement apporte un large éventail d’ instruments mais limite la capacité du gouvernement d’aborder l’ étendue des problèmes environnementaux contemporains en exigeant qu’ ils soient séparés en sous-éléments. Le cadre le plus utile pour régler l’affaire, sur le plan des dispositions constitutionnelles, serait le pouvoir du gouvernement fédéral à appliquer les traités. Depuis 1937, un grand nombre de juristes et de chercheurs demandent que cette question soit réexaminée et il est difficile de croire qu’une meilleure occasion de le faire se présentera. L’auteur examine le pour et le contre du pouvoir du gouvernement fédéral à appliquer les traités ainsi que plusieurs options pour délimiter un tel pouvoir. Essentiellement, le défi des tribunaux dans ce cas, portera sur la façon de réconcilier la réalité de la mondialisation croissante ainsi que ses contraintes et avantages associés à la réalité canadienne de division des pouvoirs, et en particulier, comment le faire dans le contexte du changement du climat mondial qui est sans nul doute le plus grand défi de notre époque.

Book Reviews

Courts, Liberalism, and Rights: Gay Law and Politics in the United States and Canada
by Jason Pierceson
Miriam Smith

The Judge in a Democracy: Barak's Judicial Philosophy
by Aharon Barak
Gregory R. Hagen